CGV

  2. Le mesurage des quantités  

Les bois livrés au client sont mesurés en stères. Le stère est une unité de mesure usuelle, définissant une contenance d’un mètre cube. Il ne définit pas le volume réel de bois, qui varie suivant les longueurs de coupe dans les proportions suivantes :
• En 1 mètre de long = 1 m3 ;
• En 50 centimètres de long = 0.80 m3 ;
• En 33 centimètres de long = 0.70 m3 ;
• En 25 centimètres de long = 0.60 m3.
Ces coefficients de transformation sont fournis par l’ADEME, et sont disponibles sur son site ; ils sont reproduits sur les documents de la société BOIS DE CHAUFFAGE ESSONNE.
Le volume réel en mètres cube est précisé sur les factures pour chaque livraison.  

3. L’origine des bois

Les bois commercialiser par la société BOIS DE CHAUFFAGE ESSONNE proviennent exclusivement des grandes forêts publiques et privées des régions Île de France. Leur origine est garantie et ils bénéficient d’une certification PEFC, garantie de gestion durable des massifs forestiers d’origine.
Nonobstant, cette garantie applicable à l’ensemble u stock de la société BOIS DE CHAUFFAGE ESSONNE, ce stock est un ensemble fongible et le vendeur ne peut donc garantie la provenance précise de chacun des lots livrés ou enlevés.

4. Les prix et les frais de port

Les prix des marchandises sont indiqués en euros.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Toute commande vaut acceptation des prix.
Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport.
Le prix applicable est celui indiqué à la date d’enregistrement de la commande par le client.

Les frais de port sont facturés au client en fonction de la commande souhaitée et du lieu de livraison. 50 euros de frais de livraison de 2 à 4 stères et a partir de 5 stères les frais sont offerts.

Ces tarifs sont susceptibles d’être réviser en raison de la distance.

Toutes les marchandises commercialisées par la société BOIS DE CHAUFFAGE ESSONNE sont payables au comptant à la livraison chez le client (en chèque bancaire ou en espèces), ou au retirement des marchandises sur place.

Toute somme non encaissée dans les délais stipulés ci-dessus, portera de plein droit intérêt au taux de deux fois le taux d’intérêt légal, majoré de trois points au-delà de trois mois jusqu’au complet règlement de l’intégralité des sommes dues.

5. Le refus de la confirmation de commande

La société BOIS DE CHAUFFAGE ESSONNE se réserve le droit de refuser une commande :
• Soit pour des raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux.
• Soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.
• Soit pour défaut de renseignement des informations personnelles obligatoires, entraînant l’impossibilité d’exécuter correctement la livraison.

6. L’annulation et le rajout de la commande

Une annulation de commande est possible sans frais et sans discussion jusqu’à trois jours ouvrés précédent la livraison convenue avant 18h.

Un rajout de commande est possible jusqu’à trois jours ouvrés précédent la livraison convenue avant 18h.

7. L’exécution des livraisons – la réception des marchandises

A réception des marchandises, il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.

Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prise en considération.

La société BOIS DE CHAUFFAGE ESSONNE prévoit de livrer devant la propriété du client. Lorsqu’à sa demande les bois sont livrés dans l’enceinte de la propriété du client, les manœuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la société BOIS DE CHAUFFAGE ESSONNE de toute dégradation éventuelle, en contresignant la facture.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la détérioration ultérieure des bois livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.

8. La vente sur place

La société BOIS DE CHAUFFAGE ESSONNE vend entre Mars et Août sur place du bois bûches dès lors que le client assure sous sa responsabilité disposer du moyen de transport approprié aux quantités ainsi retirées.
Le service de vente sur place s’effectue uniquement sur rendez-vous. Les sites sont fermés à la clientèle en dehors des rendez-vous.

9. La protection des données

Les données des clients (nom, adresse, téléphone et email) qui sont recueillies lors de la passation de commande sont utilisées par l’entreprise uniquement afin d’assurer l’exécution du contrat et d’adresser ses tarifs ou promotions. Aucunes données n’est transférée à des tiers.

10. La loi applicable

Les présentes conditions générales de ventes, et l’ensemble des contrats résultant de la confirmation de commandes des clients sont soumis au droit français et à la juridiction des Tribunaux du siège du vendeur.